Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

TTC ECOM LTD
71-75 Shelton Street
Covent Garden
London WC2H 9JQ
Royaume-Uni

Email : contact@divaesthetics.com

Site internet : https://www.divaesthetics.com

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par TTC ECOM LTD sur le site www.divaesthetics.com.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le Site, quelles que soient les modalités de commande, de paiement ou de livraison.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Site est édité et exploité par :

TTC ECOM LTD

71-75 Shelton Street

Covent Garden

London WC2H 9JQ

Royaume-Uni

Adresse électronique :

contact@divaesthetics.com

Site internet :

https://www.divaesthetics.com

ARTICLE 3 — PRODUITS

Le Site commercialise principalement des bijoux ainsi que tout autre accessoire ou produit proposé ponctuellement sur la boutique.

Les photographies, vidéos, descriptions, illustrations et visuels présents sur le Site sont fournis afin de présenter les produits le plus fidèlement possible.

Toutefois, de légères différences de couleur, de texture, de dimensions ou de finition peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de l'écran utilisé ou les caractéristiques propres aux matériaux.

Ces différences ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit :

  • d'ajouter de nouveaux produits ;
  • de supprimer certains produits ;
  • de modifier les caractéristiques ou les prix des produits à tout moment.

Ces modifications restent sans effet sur les commandes déjà validées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • le remboursement du produit concerné ;
  • un avoir ;
  • ou, lorsque cela est possible, un produit équivalent.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter directement sur le Site.

Avant validation définitive de la commande, un récapitulatif lui est présenté comprenant notamment :

  • les produits commandés ;
  • les quantités ;
  • le prix total ;
  • les frais de livraison éventuels ;
  • les informations de livraison.

Le Client est invité à vérifier attentivement ces informations avant validation.

La commande devient définitive uniquement après :

  • validation du paiement ;
  • réception d'un email confirmant la prise en compte de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :

  • suspicion de fraude ;
  • utilisation abusive de codes promotionnels ;
  • litige antérieur avec le Client ;
  • défaut de paiement ;
  • informations manifestement erronées.

Le Vendeur pourra également demander des justificatifs complémentaires afin de sécuriser certaines commandes.

ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le Client.

Selon le pays de livraison, les prix peuvent être affichés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

  • carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

Le Vendeur ne conserve jamais les données bancaires du Client.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d'erreur ou d'informations incomplètes entraînant un retard, un retour ou une impossibilité de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés ou circonstances exceptionnelles.

Les délais moyens de livraison sont les suivants :

  • France métropolitaine : environ 5 jours ouvrés après expédition ;

  • Europe : généralement entre 5 et 10 jours ouvrés ;

  • International : entre 5 jours ouvrés et 2 semaines selon le pays de destination et les délais des transporteurs.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers, à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, une enquête sera ouverte auprès de celui-ci avant toute nouvelle expédition ou remboursement.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au service client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à :

contact@divaesthetics.com

Le Client devra ensuite retourner les produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés :

  • non portés ;

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d'origine ;

  • complets et en parfait état de revente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement lorsque les produits retournés présentent des traces d'utilisation, de détérioration ou lorsque leur état ne permet plus leur remise en vente.

Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment ceux confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.

ARTICLE 8 — RETOURS ET ÉCHANGES

Toute demande de retour ou d'échange doit être adressée préalablement au service client à l'adresse contact@divaesthetics.com.

Conformément au droit applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits retournés devront être :

  • non portés ;

  • non utilisés ;

  • complets ;

  • dans leur emballage d'origine ;

  • en parfait état de revente.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les boucles d'oreilles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées lorsqu'elles ont été descellées après leur livraison, conformément aux dispositions légales applicables.

Sauf erreur du Vendeur ou produit reconnu défectueux, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement, l'échange ou l'émission d'un avoir interviendra uniquement après réception et vérification des produits retournés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 — REMBOURSEMENTS

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, celui-ci est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter :

  • de la réception des produits retournés ; ou

  • de la preuve d'expédition fournie par le Client lorsque celle-ci est antérieure.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés uniquement dans les cas prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables prévues par la réglementation en vigueur.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché affectant un produit, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

contact@divaesthetics.com

Le Client devra joindre à sa demande :

  • son numéro de commande ;

  • une description précise du problème rencontré ;

  • ainsi que des photographies permettant d'identifier le défaut lorsque cela est possible.

Après examen du dossier, le Vendeur pourra proposer, selon les circonstances :

  • le remplacement du produit ;

  • sa réparation lorsque cela est possible ;

  • un remboursement total ou partiel ;

  • ou toute autre solution conforme aux dispositions légales applicables.

La garantie ne couvre notamment pas :

  • l'usure normale des produits ;

  • les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;

  • les chocs, rayures ou déformations causés après la livraison ;

  • les dommages résultant d'un entretien inadapté ;

  • les modifications effectuées par le Client ou un tiers.

Les présentes garanties s'appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.

 

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du Site ainsi que l'exactitude des informations qui y sont publiées.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour ;

  • des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements du Client ;

  • des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation du Site ;

  • d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure au sens de la législation applicable ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • inondation ;

  • pandémie ou épidémie ;

  • guerre ;

  • acte terroriste ;

  • grève affectant les transporteurs ou les services postaux ;

  • rupture exceptionnelle d'approvisionnement ;

  • décision administrative ou gouvernementale ;

  • panne généralisée des réseaux de communication.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • le nom Diva Aesthetics ;

  • les logos ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les créations graphiques ;

  • les textes ;

  • les descriptions produits ;

  • les éléments de design ;

  • les illustrations ;

  • les contenus marketing.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Les informations recueillies sont utilisées notamment pour :

  • le traitement des commandes ;

  • le suivi des livraisons ;

  • la gestion du service client ;

  • la prévention de la fraude ;

  • l'amélioration des services proposés ;

  • l'envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@divaesthetics.com

ARTICLE 15 — AVIS CLIENTS

Les Clients ayant effectué un achat peuvent publier un avis concernant leur expérience.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout avis :

  • contenant des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;

  • sans lien avec les produits vendus ;

  • manifestement frauduleux ;

  • contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Le Vendeur peut répondre publiquement aux avis publiés afin d'apporter des précisions ou de résoudre un éventuel litige.

ARTICLE 16 — COMPTE CLIENT

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants permettant l'accès à son compte.

Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

Le Client s'engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation frauduleuse de son compte.

Le Vendeur pourra suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de fraude ;

  • d'utilisation abusive ;

  • de non-respect des présentes CGV ;

  • d'activité susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 17 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Toute nouvelle version sera publiée sur le Site.

ARTICLE 19 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@divaesthetics.com

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque la législation applicable le prévoit.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les dispositions légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Lorsque le Client réside dans un pays bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, celles-ci demeurent applicables.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

ARTICLE 21 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

TTC ECOM LTD

71-75 Shelton Street

Covent Garden

London WC2H 9JQ

United Kingdom

Email : contact@divaesthetics.com

Site internet : https://www.divaesthetics.com